Liste des combattants de 14-18 nés à Pugny

Pour terminer notre hommage aux soldats de 14-18 à l’occasion du centenaire de la fin de la guerre, nous publions le travail titanesque effectué par Christian Boche sur l’identification des hommes nés à Pugny et mobilisés durant le conflit.

Ce sont plus de 7 700 000 hommes qui ont été mobilisés en France métropolitaine. Les plus âgés étaient nés en 1867 et les plus jeunes  en 1899. Le taux de mobilisation par classe était plus ou moins important selon l’âge. Il était de 24% pour ceux de 1867  et de 95% pour ceux de 1897.

La recherche effectuée par Christian à permis d’identifier 157 hommes nés à Pugny entre 1867 et 1899. 105 ont été mobilisés et 23 ont été tués.

On constate que sur les 8 années allant de 1890 à 1897 qui sont les classes les plus mobilisées, 43 % des hommes qui ont porté l’uniforme ont perdu la vie.

Voici le lien qui permet d’accéder au détail de cet important document :

Liste des hommes de Pugny mobilisés en 14-18.

1468 – Les habitants de la Guiraire de Boismé malmenés suite à un procès des seigneurs de Pugny

Louis de Beaumont, seigneur de la Forêt-sur-Sèvre, pour se venger d’un procès que lui avait intenté Jacques d’Appelvoisin et, qu’après la mort de celui-ci, son fils Guillaume avait repris, s’attaqua aux habitants de la Guiraire (commune de Boismé, Deux-Sèvres), seigneurie qui appartenait, avec la haute, moyenne et basse justice, au seigneur de Pugny.

carte régionale

Il voulut leur imposer contre tous droit et coutume, de faire le guet et garde au château de la Forêt-sur-Sèvre, et, pour les y contraindre, ses officiers leur enlevèrent leurs biens et les soumirent à un régime de vexations et de voies de fait.

Révoltés de ces mauvais traitements et soutenus par leur seigneur, Mathurin Drillault, Simon Raynier, dit Charron, Sebastien Bobin et André Noirault, en leur nom et comme syndics et procureurs des autres habitants de la Guiraire, portèrent plainte en justice.

L’affaire vint en appel au Parlement, qui condamna les officiers de Louis de Beaumont à la restitution de ce qu’ils avaient pris et à l’amende en réparation des autres excès par eux commis.

Ceux-ci ayant refusé d’obéir à l’arrêt et continuant à user de violences contre les sujets de Guillaume d’Appelvoisin, la cour, par un mandement du 8 août 1468, enjoignit au sénéchal de Poitou ou à son lieutenant, de faire exécuter l’arrêt sans aucun retard, et d’exercer de nouvelles poursuites contre les coupables.

Sources(Arch. nat., X2a 36, fol. 127 v°)

Travaux de maçonnerie

Ce lundi les membres de l’ A.C.P ont poursuivi les travaux de maçonnerie au dessus du porche d’entrée du château.

Cette journée était consacrée  à la reconstruction des parties du pignon éboulées suite à la chute de la toiture.

Réfection du pignon
Le pignon arasé

Journées du patrimoine 2018

A vos agendas,

Les  journées européennes du patrimoine des 15 et 16 septembre prochains seront placées sous le thème « L’art du partage ».

Affiche des JEP 2018
Comme chaque année depuis 3 ans, les membres de l’ A.C.P ouvrirons le site  du château au public et des visites guidées gratuites seront organisées.
Le site sera ouvert le samedi 15 et le dimanche 16 septembre 2018 de 14 à 18 heures.
Vous trouverez sur place une buvette et un petit snack.

 

Ces visites retracent l’histoire du château des origines à nos jours, prévoir 1 heure 30 pour la visite qui vous fera faire le tour extérieur du château. (Pas de possibilité de visiter l’intérieur des ruines pour des raisons de sécurité).

Départ des visites toutes les 30 mn. Réservation préférable surtout pour la visite en anglais.

Poursuite des travaux de charpente

Ce jeudi les membres de l’A.C.P se sont à nouveau retrouvés pour finir la mise en place des pannes et de la poutre faîtière.

La pluie des derniers jours n’avait pas permis d’avancer dans les travaux.

La seconde partie de la charpente à l’arrivée des bénévoles.
La même vue au départ des bénévoles.

Un grand merci pour leur aide à Christian R, christian B, et gilles B.

Épilogue d’une réclamation de la famille De Mauroy après l’achat du château et des terres.

On trouve aux Archives Départementales de Niort, dans le Fond Belisaire LEDAIN (ref 21F3) un document original de 10 pages qui marque l’épilogue d’une requête faite par les sieur et demoiselle De MAUROY après l’achat en 1731 aux héritiers De CRUSSOL d’UZES du château de PUGNY , ainsi que des terres et propriétés en dépendant.

Il s’agissait pour la famille De MAUROY de récupérer pour moitié la seigneurie et châtellenie de Châteauneuf qu’ils estimaient faire partie intégrante des terres qu’ils venaient d’acquérir dans leur achat du château et des terres de PUGNY.

Nous transcrivons ci après l’intégralité du mémoire établi à Paris le 10 juillet 1734:

 

«  » » » Mémoire signifié en forme de consultation pour messire Sylvain D’ARNAC. Contre les sieur et demoiselle de MAUROY.

 

Le conseil soussigné qui a vu copie d’un acte passé le 30 juin 1598; entre Jacques GILBERT, au nom et comme tuteur de ses enfants, et de Florence de SAINTE-MARTHE, et Daniel de MARSAY, tant en son nom, que pour et au nom et le faisant fort, et ayant charge de Marie de SAINTE-MARTHE sa femme, la copie d’un acte passé le 16 juillet 1602 entre René GILBERT, fils de Jacques GILBERT et de Florence de SAINTE-MARTHE, et Daniel de MARSAY et Marie de SAINTE-MARTHE sa femme; copie d’un autre acte passé entre le dit René GILBERT tant de son chef que comme ayant les droits cédés de ses frères et sœurs et Marie de SAINTE-MARTHE, veuve dudit Daniel de MARSAY le 22 juillet 1610. La copie d’une quittance du 16 mai 1612 donnée par Marie de SAINTE-MARTHE à Léon de SAINTE-MAURE pour soulte d’un échange fait entre les parties, le premier du même mois et an, par lequel acte Léon de SAINTE-MAURE reconnait que Marie de SAINTE-MARTHE lui a remis les 3 contrats énoncés dans le contrat d’échange du premier mai, lesquels, elle s’était obligée de lui fournir , la grosse du décret fait en la sénéchaussée de Poitiers le 17 août 1705. La transaction passée le 27 juin 1725 entre madame la duchesse d’UZES procuratrice de monsieur le duc d’UZES son mari et l’acte de ratification du 11 juillet suivant par monsieur le duc d’UZES, le faisant fort de monsieur le comte d’UZES, et de madame la duchesse d’ANTIN ses frères et sœurs. Copie de 2 baux à ferme faits par monsieur le duc d’UZES de la terre de Peugny (PUGNY), l’un du 16 avril 1718 et le second du 13 mars 1728. La copie du contrat de vente de la terre de Peugny (PUGNY) par messieurs les duc et comte d’UZES, M, duc et madame la  duchesse d’ANTIN du 5 février 1731 au profit des sieur et demoiselle de MAUROY ;  Copie de l’opposition afin de distraire par le sieur d’ARNAC au décret volontaire de la dite terre de Peugny (PUGNY), copie signifiée des lettres de rescision obtenues par les sieur et demoiselle de MAUROY le 5 décembre 1733, contre la transaction du 27 juin 1725, et l’extrait des productions faites tant par le sieur d’ARNAC que par les sieur et demoiselle de MAUROY, sous le nom de la poursuivante le décret volontaire de la terre de Peugny (PUGNY).

Est d’avis que les sieur et demoiselle de MAUROY doivent être déclarés non recevables dans les lettres de rescision du 5 décembre 1733, contre la transaction du 27 juin 1725 et à en demander l’entérinement.

Pour expliquer quels sont les motifs du parti qu’on embrasse, on observera que les sieur et demoiselle de MAUROY n’ont point obtenu les lettres de rescision dont il s’agit, de leur chef, mais comme ayant les droits cédés de messieurs les duc et comte d’UZES et de M le duc et de madame la duchesse d’ANTIN leurs vendeurs. Ils n’ont pu même agir qu’en cette qualité, puisque la transaction qu’ils attaquent n’a point été passée avec eux, mais avec monsieur d’UZES, le faisant fort de messieurs les cohéritiers. L’objet même des lettres de rescision est de la part des sieur et demoiselle  MAUROY de se conserver la propriété indivise de la Seigneurie de Châteauneuf et des deux châtellenies qui la compose, de sorte que si la propriété, ou un droit sur la propriété de cette seigneurie n’a point été transporté au sieur et demoiselle de MAUROY, si les droits rescindants et rescisoires, qui leur ont été cédés par leurs vendeurs, ne concernent point la seigneurie de Châteauneuf, ni les droits qui y sont attachés, la conséquence sera infaillible, que les sieur et demoiselle de MAUROY n’ont eu aucune qualité pour obtenir les lettres de rescision dont ils demandent entérinement et pour contester au sieur d’ARNAC la propriété entière qu’il a de la terre et seigneurie de Châteauneuf.

Le seul titre des sieur et demoiselle de MAUROY, c’est leur contrat d’acquisition de la terre de Peugny (PUGNY) du 5 février 1731. Or dans ce contrat, dans lequel on est entré dans un détail très exact de toutes les choses et de tous les droits vendus, il n’y a aucun terme, il n’y a aucune expression dont on puisse induire que la copropriété de la seigneurie de Châteauneuf leur ait été vendue. On commence par exprimer dans le contrat en quoi consiste l’objet de la vente: ce sont les terres, seigneuries et châtellenies de Peugny (PUGNY) et du Breuil-Bernard, nulle autre seigneurie n’est vendue, quand on explique les droits compris dans le contrat de vente, ce sont les droits des deux seigneuries vendues, sans que rien annonce directement ou indirectement, qu’il y ait une autre seigneurie différente des deux exprimées dans le contrat qui soit vendue, ou qu’il y ait quelques uns des droits exprimés dans le contrat qui dépende  d’aucune autre seigneurie que des deux qui sont vendues spécifiquement; on ne peut pas cependant présumer qu’il y ait eu aucune omission faite, car, comme on l’a dit, on est entré dans le détail le plus exact, quand on a fait l’énumération des choses que les vendeurs ont entendu comprendre dans le contrat de vente, chaque ferme et chaque moulin, chaque héritage se trouve spécifié et avoir son article particulier, si l’intention des vendeurs avait été de vendre, outre les terres, seigneuries et châtellenies de Peugny (PUGNY) et du Breuil-Bernard, la moitié d’une seigneurie importante, composée de deux châtellenies, faisant un corps de seigneurie distinct et subsistant par lui-même, cela n’aurait il pas mérité une mention spéciale et un article distinct et séparé ?

Cela ne se trouve point cependant en aucun endroit du contrat qui fait le titre de propriété des sieur et demoiselle de MAUROY, ils sont donc sans aucune qualité pour prétendre la copropriété dans la terre et seigneurie de Châteauneuf qui ne leur a point été vendue.

Il suffit qu’il n’y ait aucun terme ni aucune expression qui puisse s’appliquer à la propriété indivise de la seigneurie et des deux châtellenies de Châteauneuf, pour qu’on puisse en conclure que cette seigneurie, ni pour le tout ni pour partie, n’a point été vendue, mais cela parait encore plus évidemment par les expressions générales insérées dans le contrat de vente, expressions qui quoique générales, ont été limitées aux objets compris dans le contrat. En effet après le détail le plus exact des choses vendues, on y trouve les termes qui suivent : et généralement tous autres droits, appartenances et dépendances des dites terres et seigneuries dudit Peugny et Breuil-Bernard et de toutes les métairies ci-dessus désignées.

Ainsi les sieurs et demoiselle de MAUROY n’ont acquis par les expressions générales insérées dans leur contrat, outre les choses qui y sont désignées nommément, que tous les autres droits, appartenances et dépendances des dites terres et seigneuries du dit Peugny (PUGNY) et Breuil-Bernard, et des métairies désignées dans le contrat: on ne peut donc jamais regarder la moitié par indivis de la seigneurie de Châteauneuf et des deux châtellenies qui la composent, comme une appartenance et une dépendance des terres de Peugny (PUGNY), du Breuil-Bernard, ou des métairies comprises nommément dans le contrat: donc ni la moitié indivise de la seigneurie de Châteauneuf, ni aucune portion de cette seigneurie, ne fait partie des choses vendues.

Les vendeurs n’ont rien omis pour désigner exactement l’étendue véritable qu’ils voulaient donner aux droits et choses par eux vendues : plus ils ont apporté d’attention à fixer cette étendue, plus ils ont d’avance condamné la prétention actuelle des sieur et demoiselle de MAUROY. Voici en effet quels sont les termes par lesquels finit la clause qui contient l’énumération de tous les biens et droits vendus: et généralement sera compris en la présente vente, sans aucune réserve, tout ce qui est affermé par bail général par mondit sieur duc d’UZES… devant HACHETTE et son confrère, notaires à Paris, le 13 mars 1728; C’est là, la plus grande étendue que les vendeurs ont voulu donner, pour exprimer le détail des choses qu’ils vendaient, or si l’on consulte le bail du 13 mars 1728 on n’y trouve rien qui ait aucun rapport à la seigneurie de Châteauneuf, ou à la possession indivise des deux châtellenies, cela fortifie toutes les autres preuves, que le contrat de vente du 5 février 1731 ne concerne ni directement, ni indirectement la seigneurie de Châteauneuf ou les deux châtellenies qui la composent;

il y a même une circonstance qui parait infiniment importante, qui fortifie de plus en plus l’argument, qui se tire du bail du 13 mars 1728,

En 1718, M le duc d’UZES, en donnant à ferme la terre de Peugny (PUGNY), y avait compris nommément la moitié de la seigneurie de Châteauneuf, mais par la suite, s’étant élevé quelques contestations entre M le duc d’UZES et messieurs les cohéritiers d’une part, et le sieur d’ARNAC d’autre part, au sujet des droits dépendants de la seigneurie de Châteauneuf, il y eu une transaction passée le 27 juin 1725, entre madame la duchesse d’UZES, procuratrice de M son mari, et le sieur d’ARNAC; transaction ratifiée dans le mois de juillet suivant par M le duc d’UZES, le faisant fort de M son frère et de madame la duchesse d’ANTIN sa sœur, par laquelle M le duc d’UZES pour lui et pour messieurs les cohéritiers » renonce à pouvoir se dire et qualifié Seigneur en partie des dites châtellenies et à prétendre aucune portion dans cette seigneurie. Ainsi quand après cette transaction, M le duc d’UZES se reforme, pour ainsi dire, lui-même, et qu’il fait ôter du bail qu’il passe en 1728 la mention de la moitié de la seigneurie de Châteauneuf qu’il avait fait comprendre dans le bail de 1718, on ne peut pas dire que le retranchement n’ait été fait à dessein et en connaissance de cause, c’était déférer à la transaction de 1725 et l’exécuter, c’était même exclure nommément cette coseigneurie de Châteauneuf du dernier bail passé en 1728 d’où il fuit que quand dans le contrat du 5 février 1731, la vente est faite relativement au bail de 1728, on a en connaissance de cause, et de dessein prémédité exclu de cette vente la copropriété la seigneurie de Châteauneuf de la même manière que cette copropriété avait été exclue en connaissance de cause et de dessein prémédité du bail de 1728.

Quand par la suite les vendeurs cèdent aux acquéreurs les droits rescindants et rescisoires, ils ont la même attention de désigner expressément et de limiter l’étendue de ces droits rescindants et rescisoires qu’ils cèdent, il est dit que ces droits cédés sont « sur et à cause des terres de Peugny, Breuil-Bernard, et autres métairies sus désignées, leurs appartenances et dépendances.

Les droits rescindants et rescisoires cédés ne s’étendent à rien autre chose, il n’y a pas même de terme qui puisse y faire supposer quelque extension plus grande, ainsi avec quelque exactitude on examine le contrat de vente, et qu’on fasse l’analyse des expressions qu’il contient pour désigner les choses et droits vendus, on ne trouve rien qui comprenne la propriété indivise de la seigneurie de Châteauneuf, ou des droits rescindants et rescisoires, qui puissent s’appliquer à cette copropriété indivise prétendue par les sieur et demoiselle de MAUROY.

Ce qu’on a même expliqué ci-devant peut faire connaitre que non seulement les vendeurs n’ont rien vendu qui ait eu de rapport à la seigneurie de Châteauneuf, mais même qu’ils ne peuvent être présumé avoir vendu la coseigneurie ou aucun des droits, que les sieur et demoiselle de MAUROY y réclament, en effet les vendeurs avaient antérieurement à la vente passé la transaction du 27 juin 1725, et en conséquence de cette transaction, ils avaient exclu du bail de 1728, passé au même fermier, que celui qui l’avait été dans le bail de 1718 la mention de la coseigneurie de Châteauneuf.

Comment dans de pareilles circonstances les vendeurs auraient ils pu vendre des droits et des prétentions qu’ils avaient abandonné et auxquels ils avaient renoncé par une transaction dans laquelle leur renonciation se trouve exprimée dans les termes les plus clairs.

Il est aisé de tirer des conséquences de ce qui vient d’être expliqué. Les sieur et demoiselle de MAUROY ne prétendent point avoir d’autres droits sur la seigneurie de Châteauneuf que ceux qu’ils tiennent de leurs vendeurs par le moyen du contrat du 5 février 1731, ils n’ont droit d’agir pour la propriété ou la copropriété de cette seigneurie de Châteauneuf, qu’autant que cette propriété se trouvera leur avoir été transportée dans le contrat du 5 février 1731.

Or l’on vient de prouver que le contrat ne contient aucune mention de cette copropriété, qu’il ne comprend ni directement ni indirectement: donc les sieur et demoiselle de MAUROY, quand ils ont fait saisir réellement sur eux la terre de Peugny (PUGNY), pour parvenir au décret volontaire qu’ils poursuivent, n’ont pu y comprendre la copropriété de la terre de Châteauneuf, qui ne leur a point été vendue, et sur laquelle, par leur contrat, il ne leur a été transporté aucun droit ni directement ni indirectement.

Quand les sieurs et demoiselle de MAUROY se sont pourvus contre la transaction du 27 juin 1725, et qu’ils ont obtenu des lettres de rescision contre cet acte, ils ne l’ont fait, et n’ont pu prétendre avoir le droit de le faire, qu’autant que leurs vendeurs leur avaient transporté les droits rescindants et rescisoires qui pouvaient leur appartenir, car la transaction de 1725 ayant été passée avec les vendeurs des sieur et demoiselle MAUROY,  il n’y a que ces vendeurs, ou ceux qui ont leurs  droits rescindants et rescisoires, par rapport aux choses sur lesquelles la transaction a été passée, qui aient qualité pour demander la rescision de cet acte, et obtenir des lettres de restitution contre, or l’on a vu que tous les droits rescindants et rescisoires que les vendeurs ont cédés au sieur et demoiselle de MAUROY sont limités expressément à ceux qui leur appartenaient « sur et à cause des terres de Peugny, Breuil-Bernard, et autres métairies sus désignées, leurs appartenances et dépendances » ainsi puisqu’il n’y a pas un terme dans le contrat qui puisse s’appliquer à la propriété indivise de la seigneurie de Châteauneuf, qui n’y est désignée ni directement ni indirectement, la conséquence parait certaine qu’il n’y aucuns droits rescindants et rescisoires sur et à cause de la propriété indivise de la terre de Châteauneuf, ainsi il est vrai que les sieur et demoiselle de MAUROY, qui de leur chef n’ont aucun droit pour attaquer la transaction de 1725, qui n’en n’ont reçu aucuns de leur vendeur dans le contrat de vente du 5 février 1731, sont sans action, et qu’ils ont obtenu sans droit ni qualité les lettres de rescision contre la transaction de 1725, et qu’ils sont pareillement sans droit ni qualité pour en poursuivre l’entérinement.

Mais quand les lettres de rescision qui ont été obtenues par les sieur et demoiselle de MAUROY, sans droit ni qualité, auraient été prises par M le duc d’UZES lui-même, qui proposerait les mêmes moyens que les sieur et demoiselle de MAUROY s’efforcent de faire valoir, on croit qu’il serait de la règle de le débouter de l’entérinement de ces lettres.

On sait quelles faveurs méritent les transactions passées entre majeurs pour terminer ou pour prévenir des contestations, il n’y a point de lésion, telle qu’elle soit, qui puisse être écoutée, pour opérer la rescision d’un pareil acte (On peut consulter l’ordonnance de 1560 nommée communément l’Ordonnance des Transactions), or la transaction du 27 juin 1725, en ce qu’elle règle par rapport à la propriété indivise de la seigneurie de Châteauneuf, à laquelle M le duc d’UZES renonce, ait été passée sur une contestation mûe, il suffit cependant des faits avoués dans les lettres de rescision, pour connaitre que cette transaction a été véritablement passée même par rapport à l’objet dont il s’agit sur contestation mûe, il est dit en effet dans les lettres de rescision que « M le duc d’UZES et consorts dans le procès terminé par la transaction de 1725, avaient réservé précisément la question de la copropriété de la seigneurie de Châteauneuf, mais que comme les parties en avaient parlé historiquement dans le narré de leurs requêtes, et que le sieur d’ARNAC avait soutenu que cette seigneurie de Châteauneuf lui appartenait en entier suivant la transaction de 1598 et son décret de 1705, il avait fait insérer dans la transaction la renonciation de M le duc d’UZES à cette seigneurie. »

Il avait donc été question entre les parties de cette seigneurie avant la transaction de 1725, puisque M le duc d’UZES dans les écritures avait réservé la question de la copropriété, puisqu’il en avait été parlé historiquement dans les requêtes, et que le sieur d’ARNAC avait soutenu que cette seigneurie lui appartenait en entier. Ne voilà t’il pas  une question mûe et suffisamment agitée pour pouvoir être décidée par une transaction? Le plus souvent les questions non encore agitée se terminent d’avance par des transactions qui portent avec elles le même degré de faveur que les transactions intervenues  sur des questions discutées, et sur contestations nées, à plus forte raison celle dont il s’agit ne doit pas être considérée sous un autre œil, puisque la question était née, qu’il en avait été parlé dans les écritures d’une instance, et que le sieur d’ARNAC avait soutenu, contre ce qu’avait avancé M le duc d’UZES, que la propriété totale de la seigneurie de Châteauneuf lui appartenait.

Mais il y a plus, M le duc d’UZES, dans la requête du 13 juin 1721, introductive de l’instance qui était pendante entre lui et le sieur d’ARNAC avant la transaction de 1725, avait pris la qualité de seigneur en partie de la seigneurie de Châteauneuf, et il avait expliqué que ces droits lui appartenaient comme étant aux droits de Marie de SAINTE-MARTHE, le sieur d’ARNAC de son côté fournit d’exceptions le 8 juin 1722 dans lesquelles il demanda à M le duc d’UZES qu’il fut tenu de justifier qu’il avait une portion de la châtellenie de Châteauneuf et quelle était la portion qu’il prétendait, comme étant aux droits de Marie de SAINTE-MARTHE: à quoi M le duc d’UZES répliqua par un dire du 12 juin 1722 ou il dit qu’il a justifié de ses droits et qualités par les pièces qu’il avait communiquées, que le sieur d’ARNAC avait toutes les instructions, « parce qu’il s’était emparé indûment, à ce qu’on dit, des pièces communes, pièces dont il s’était chargé par une reconnaissance qu’il en avait donnée tiers le 23 septembre 1708, en conséquence de la sentence rendue au bailliage de Poitiers le 7 août de la même année; » enfin le sieur d’ARNAC par des défenses du 20 août 1722, et par son avertissement du 23 juin 1723 avait soutenu que M le duc d’UZES et messieurs les copropriétaires dans la terre de Peugny (PUGNY), n’avaient aucun droit de propriété dans la seigneurie de Châteauneuf.

Quand dans de pareilles circonstances, la transaction du 27 juin se passe et que M le duc d’UZES y renonce à pouvoir se dire et qualifier seigneur en partie des châtellenies de Châteauneuf, et à prétendre aucune portion dans cette seigneurie, peut-on dire que cela ne forme pas une transaction sur une question née et agitée? il est donc vrai, et même hors de tout contredit raisonnable que la transaction porte avec elle la faveur que l’ordonnance accorde aux transactions passées entre majeurs, sur les contestations nées ou à naitre.

Cela posé, il ne reste plus qu’un point à examiner :  y a t il du dol qu’on puisse justement reprocher au sieur d’ARNAC ? C’est le seul moyen qui puisse être admis: car par rapport à celui de lésion qu’on a hasardé, il n’a pas la plus légère apparence, on ne l’établit que sur une copropriété qu’on dit certaine, d’où l’on induit que la transaction de 1725 étant un partage, le moyen de lésion, si elle est du quart au tiers, doit être admis, mais comment considérer comme un partage un acte fait pour terminer un contestation dans laquelle une partie soutient qu’elle est copropriétaire, et l’autre partie avance qu’elle est propriétaire pour le tout.  jamais un acte qui termine de pareilles difficultés ne peut être envisagé autrement que comme une transaction dans laquelle l’idée de lésion est une idée absolument étrangère.

quant au moyen de dol qui est celui sur lequel on insiste le plus dans les lettres de rescision, on le fonde sur ce que le sieur d’ARNAC avait tous les titres entre ses mains, sans en avoir communiqué aucun, il parlait dit on de la transaction de 1598 et taisait qu’elle avait été détruite par l’acte de 1602. Il s’était fait délivré en 1708 tous les titres et n’en avait communiqué aucun, pas même son décret qui ne lui adjuge que la moitié de la seigneurie de Châteauneuf indivise avec le seigneur de Peugny (PUGNY), les sieur et demoiselle de MAUROY disent que ce sont eux qui ont découvert l’acte de 1602 et la reconnaissance donnée le 23 septembre 1708 par le sieur d’ARNAC, lorsqu’il se fit délivré les titres de la seigneurie de Châteauneuf par celui qui en était dépositaire.

La façon dont le sieur d’ARNAC s’est fait faire la délivrance des titres de la terre de Châteauneuf doit servir d’un moyen valable pour écarter le moyen de dol personnel dont on veut se prévaloir.

Après s’être rendu adjudicataire de la seigneurie de Châteauneuf, le sieur d’ARNAC apprend que les titres étaient entre les mains de ROQUET, Notaire, (NDLR : il est vraisemblable que ce soit le sieur ROQUET notaire à Saint-Jean d’Angely) et que mademoiselle de BARBEZIEUX et son tuteur avaient formé une demande pour les faire délivrer ainsi que cela résulte du décret de la seigneurie de Châteauneuf en 1705. Sur cela il assigna le tuteur au bailliage de Poitiers et il fit rendre une sentence le 7 août qui jugea que c’était entre ses mains que les titres devaient être remis, il les retira donc des mains de ROQUET et lui donna par devant notaires une reconnaissance de ces titres, tels qu’ils avaient été compris dans l’inventaire fait après le décès de messire André GILBERT: cela n’a pu être fait qu’à l’insu de mademoiselle de BARBEZIEUX, à laquelle M le duc d’UZES a succédé; M le duc d’UZES lui même ne l’a point ignoré, puisque, comme on vient de l’observer, par un dire signifié à sa requête au sieur d’ARNAC le 12 juin 1722, il explique ces faits, et fait signifier par extrait la reconnaissance que le sieur d’ARNAC avait fourni à ROQUET notaire; comment donc supposer du dol dans la personne du sieur d’ARNAC? Il se fait délivrer des titres après l’avoir fait ordonner en justice et y avoir appelé mademoiselle de BARBEZIEUX, qui prétendait les délivrance des mêmes titres: s’il s’en est chargé, c’est par une reconnaissance donnée par devant notaires et publiquement. M le duc d’UZES était si parfaitement instruit de ce fait, qu’il s’en sert contre le sieur d’ARNAC dans un dire signifié trois ans avant la transaction; S’il prétendait que les titres lui étaient utiles, il savait en quoi ils consistaient, et entre les mains de qui ils étaient, il pouvait donc en demander communication; s’il ne l’a pas fait, c’est qu’il a jugé ces titres insuffisants pour établir la prétention.

Peut-on dire que des pièces contenues dans un inventaire, dont une partie s’est chargée par un acte public en conséquence d’un jugement, sont des pièces retenues par le fait de cette partie.

l’acte par lequel le sieur d’ARNAC s’était chargé de ces pièces, était un titre qui l’obligeait à en donner communication à ceux qui aurait cru avoir intérêt pour la demander. Qu’on juge si dans de pareilles circonstances, M le duc d’UZES pourrait soutenir qu’il a été induit en erreur par le dol du sieur d’ARNAC, puisque s’il avait cru avoir intérêt d’avoir communication des pièces que le sieur d’ARNAC s’étaient fait délivré, il était en droit de l’obtenir, et qu’il avait les reconnaissances nécessaires pour cela.

C’est mal-à-propos qu’on dit que le décret de 1705 n’adjuge au sieur d’ARNAC qu’une copropriété pour moitié dans la seigneurie de Châteauneuf;  la totalité de cette seigneurie et des deux châtellenies est saisie et adjugée; il est vrai qu’après l’énumération des droits de cette seigneurie, il est dit que plusieurs de ces droits se partagent avec le seigneur de Peugny (PUGNY). Mais ces expressions bannissent toute idée de copropriété pour moitié du corps de la seigneurie, puisqu’il n’y a de partage que pour quelques droits, ce n’est pas même un partage de tous les droits, mais de plusieurs, ce qui exclut la totalité, il a même été exposé verbalement au conseil qu’abstraction faite de toute copropriété, il y avait des droits sur plusieurs villages, qui dans tous les temps se sont partagés entre les sieurs de Peugny (PUGNY) et de Châteauneuf; ce qui suffit pour établir que le décret de 1705 n’est point un titre qui ait constitué  le sieur d’ARNAC en mauvaise foi, et qui le rende coupable de dol lorsqu’il s’est annoncé comme propriétaire pour le tout de la seigneurie de Châteauneuf.

les sieur et demoiselle de MAUROY cherchent dans leurs lettres de rescision à établir la preuve du dol qu’ils imputent au sieur d’ARNAC sur une seconde circonstance; tous les titres que le sieur d’ARNAC a retirés, disent ils, étaient des titres communs. Or c’est un dol à un copropriétaire de retenir les titres communs entre lui et son copropriétaire, cela seul serait suffisant pour faire rétracter un arrêt. Le sieur d’ARNAC ajoute t on, poussait la mauvaise foi jusqu’au point de substituer à l’acte de 1602, la transaction de 1598 qu’il savait détruite par l’acte de 1602.

S’il s’agissait d’examiner les actes de 1598 et 1602 en eux même pour connaitre si l’acte de 1602 a été capable de détruire celui de 1598,et si c’est celui-ci qui a reçu exécution, cela fournirait matière à bien des réflexions, et pourrait faire le sujet d’une contestation qui aurait ses difficultés, mais ce n’est pas de quoi il s’agit, mais seulement de savoir s’il y a du dol qui puisse être reproché au sieur d’ARNAC. Or par ce qui a été dit ci-devant, il est visible que non; le sieur d’ARNAC avait plusieurs titres entre ses mains, M le duc d’UZES ne l’ignorait pas, car quoique les sieur et demoiselle de MAUROY avancent que ce sont eux qui ont recouvré l’expédition de la décharge donnée par le sieur d’ARNAC à ROQUET, il est prouvé que M le duc d’UZES avait cette pièce entre les mains dès 1722, trois ans avant la transaction.

M le duc d’UZES qui avait un moyen sûr pour demander communication de toutes les pièces qu’il savait être entre les mains du sieur d’ARNAC, n’a donc pu être induit en erreur par le dol et par le fait de celui-ci; il a jugé le premier que les lettres que les sieur et demoiselle de MAUROY cherchent à faire valoir aujourd’hui, n’étaient pas capables de balancer les droits du sieur d’ARNAC.

Cet aveu fait dans une transaction dans laquelle il s’est désisté de la copropriété qu’il avait prétendue de la seigneurie de Châteauneuf ne peut plus être rétracté.

En établissant, ainsi qu’on a fait ci-dessus, que la transaction de 1725 a été passée sur une question mûe et agitée entre les parties, c’est avoir détruit par avance une troisième circonstance de dol que les sieur et demoiselle de MAUROY ont voulu relever dans leurs lettres de rescision, en avançant que c’est une preuve de dol, d’avoir fait insérer dans la transaction une renonciation de la part de M le duc d’UZES à une copropriété dont il avait fait réserve pendant le cours de l’instance, et en effet la renonciation à la copropriété de la seigneurie de Châteauneuf de la part de M le duc d’UZES n’était point une chose étrangère à la transaction de 1725, puisque la question de cette copropriété s’était élevée plusieurs années auparavant, il était donc naturel qu’en transigeant toutes les parties se réglassent sur toutes les difficultés nées entre elles.

On croit donc pouvoir dire, que quand les lettres de rescision du 3 décembre 1733 paraitraient  sous le nom de M le duc d’UZES et de messieurs ses cohéritiers, elles ne pourraient pas réussir, les circonstances du dol personnel qu’on y objecte au sieur d’ARNAC, ne faisant aucune preuve de ce dol, à combien plus forte raison ces mêmes lettres doivent elles être rejetées, ayant été obtenues par les sieurs et demoiselle de MAUROY, qui n’ont eu ni droit ni qualité pour les obtenir, ainsi qu’on l’a établi dans la première partie de cette consultation.

Délibéré à Paris le dixième jour de juillet mil sept cent trente quatre.

Signé: BERROYER, QUILLET de BLARU, GACON, VISINIER, LOUVEL DES BOIS.

Monsieur BERGER de RESSY, rapporteur